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Conditions générales de vente

Confirmation de commande et archivage de commande

Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société Lumiazur.fr représentée par son gérant Mr Adrien CRIVISIER.

La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, DOM-TOM et sur les pays d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Lumiazur.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Chaque luminaire vendu par Lumiazur.fr est vendu sans ampoule, sauf mention contraire indiquée en caractéristiques techniques. Chaque luminaire est livré démonté et est à monter soi-même.


Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

  1. Ajout des produits choisis dans le panier
  2. Validation du panier de commande
  3. Saisie des coordonnées + Acceptation des conditions de vente
  4. Choix du mode de paiement

Jusqu'à l'étape du paiement, vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "panier" sur la droite droite de l'écran.

L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur "chèque français".


Les produits et les prix

1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet Lumiazur.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont offerts pour toute commande pour toute l'année 2019 en France Métropolitaine. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client pour tout autre pays ou territoire français non métropolitain.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Lumiazur.fr au sein de son site Internet. Il en de de même concernant l'éco-taxe légale ( dîte éco-participation ) s'il y a lieu.

Au 1er Janvier 2019, la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) est de 20 % sur chaque produit vendu par Lumiazur.fr. A cette même date, l'éco-participation est de 0.14 euros TTC sur chaque produit LED et est gérée par l'organisme Recylum.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Lumiazur.fr à tout moment. Cette modification sera signalée au client si elle devait intervenir au jour de sa commande.

2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Lumiazur.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Lumiazur.fr.

La société Lumiazur.fr fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Lumiazur.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Chaque luminaire vendu par Lumiazur.fr est vendu sans ampoule, sauf mention contraire indiquée en caractéristiques techniques. 

3. Conditions spécifiques des offres sur Touparled.fr

Dans le cadre spécifique des opérations "gratuits" "offre lot" ou "bon d'achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.


La commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande du client devra être confirmée par Lumiazur.fr par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Lumiazur.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Lumiazur.fr recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Lumiazur.fr sur un document papier ou informatique.


Confirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur "paiement par chèque". La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande.
Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail et Lumiazur.fr remboursera au client le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Les commandes sont archivées sur le serveur Lumiazur.fr pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail à notre société.


Le Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

1. Le paiement par carte bancaire

Lumiazur.fr accepte les cartes VISA, MASTER CARD et CARTE BLEUE.
En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé de la Banque Populaire.
Le montant de la transaction est débité le jour de la commande du client. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de commande par le client.
Lumiazur.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto - uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso).

2. Le paiement par chèque bancaire ou postal

Le client peut régler sur Internet par chèque émanant d'un établissement bancaire français.
Le paiement par chèque est disponible uniquement pour un montant supérieur à 30€, frais de livraison inclus.

Le chèque doit être libellé à l'ordre de Lumiazur.fr, en notant au dos le numéro de commande et adressé sous 7 jours maximum à l'adresse suivante :

La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement.
Lumiazur.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par chèque.

3. Le paiement par virement bancaire.

Toute commande peut être réglée par virement bancaire sur le compte bancaire de la société Lumiazur.fr détenu auprès de la Banque Populaire sous numéro qui vous sera transmis à la fin de commande.
La commande devra être honorée dans sa totalité pour être prise en compte, et aucun paiement en plusieurs fois n'est possible.

4. Le paiement par Paypal.

Le règlement par Paypal est possible par envoi de la totalité de la commande ( frais de ports compris ) sur notre compte Paypal.
Un lien internet depuis notre site Lumiazur.fr vers le site Paypal apparaîtra à la commande.
Seules les commandes prenant en compte le montant total exigé ( frais de ports compris ) seront valides.

5. Impayés

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Nous nous réservons le droit de demander à nos clients professionnels et collectivités territoriales une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, en cas de non paiement dans les délais prévus, qui viendrait s'ajouter aux pénalités de retard.
Cette indemnité légale est fixée à 40 €.
Si nos actions en recouvrement montrent que le montant de l'indemnité légale est insuffisant pour recouvrir la totalité de la somme dûe, nous réclamerons à notre débiteur une indemnisation complémentaire du montant exact dû.


Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Lumiazur.fr est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande passée par le client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à - CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 8 Rue Vivienne - CS 30223 - 75083 PARIX CEDEX 02 ».

Lumiazur.fr aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Le client garantit à TLumiazur.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Lumiazur.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de Lumiazur.fr.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Lumiazur.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto - verso) du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.


La livraison

Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison varient selon la marque du luminaire : tous les produits vendus par Lumiazur sont en stock et disponibles dans nos entrepôts ou chez nos différents partenaires.
Ces derniers varient entre 2 jours ouvrés et 6 semaines. Concernant les fabrication spécifiques à la commande, le délai de livraison ne pourra excéder 60 jours, sauf accord spécifique du client.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise), DOM-TOM et sur les pays d'Europe suivants :
Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède, Suisse, Belgique, Espagne, Italie.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Lumiazur.fr propose deux types de livraison, la livraison par la poste via Colissimo ou par transporteur suivant le poids du colis.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devez nous signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par courrier ou mail de contact.
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.

En cas de livraison non conforme ou de retour : nous contacter au 03 72 67 00 01 pour prise en compte de votre demande.

La livraison des commandes spéciales peut intervenir jusqu'à 90 jours après validation du paiement total des articles.

 

La livraison à domicile en France d'Outre-Mer :

Pour la France d'Outre-Mer, les articles sont vendus hors-taxes et les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.


"Informatique et Libertés"

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Touparled.fr en s'adressant par courrier à Lumiazur.fr (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Touparled.fr).

Par l'intermédiaire de Lumiazur.fr, le client, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Lumiazur.fr. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Lumiazur.fr par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Lumiazur.fr).

Lumiazur.fr se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne permet pas à Lumiazur.fr d'identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site Internet Lumiazur.fr (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Lumiazur.fr pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à Lumiazur.fr. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Lumiazur.fr lui a proposé.

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Mise en place des "cookies"

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site Internet.
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Propriété intellectuelle

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Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.


Loi applicable et juridiction compétente

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.